1. Objet
Les présentes conditions régissent les prestations de spectacles et d’animations de feu offertes par l’Académie des arts du feu dans le cadre d’événements publics ou privés.
2. Description de la prestation
La prestation comprend la diffusion d’un spectacle de feu encadré et sécuritaire, selon la formule convenue au devis accepté par le client.
La durée, le contenu artistique et les modalités spécifiques sont celles indiquées au devis.
3. Sécurité et exigences techniques
Le client s’engage à :
fournir le plan du site de l’événement ;
obtenir une lettre d’autorisation du propriétaire des lieux, lorsque requise ;
permettre l’installation des zones de sécurité (barrières, périmètres, zones tampons) ;
fournir un accès au système sonore lorsque nécessaire.
L’Académie des arts du feu se réserve le droit d’adapter ou d’annuler la prestation si les conditions de sécurité ne sont pas respectées.
4. Permis et conformité
L’Académie des arts du feu s’engage à détenir les permis, assurances et autorisations nécessaires à la prestation.
Le client collabore activement à toute démarche requise par les autorités locales.
5. Conditions météorologiques
En cas de conditions météorologiques dangereuses (vents violents, conditions rendant la prestation non sécuritaire), la prestation peut être :
reportée, si possible ;
ou annulée.
Dans ce cas, 50 % du montant du devis pourra être facturé afin de couvrir les frais engagés.
6. Rémunération et paiement
Les montants indiqués au devis sont forfaitaires, tels que définis dans l’offre acceptée par le client.
Un acompte de cinquante pour cent (50 %) du montant total est exigé à la confirmation de la réservation.
Le solde est payable dans un délai de trente (30) jours suivant la date d’émission de la facture (Net 30).
Les taxes applicables (TPS et TVQ) s’ajoutent au montant total.
Toute autre modalité de paiement devra faire l’objet d’une entente écrite et signée entre les parties.
Tout retard de paiement pourra entraîner :
- l’application d’intérêts au taux légal en vigueur ;
- la suspension des prestations futures jusqu’au paiement complet des sommes dues.
7. Annulation par le client
Toute annulation avant le début de la prestation doit être faite par écrit.
Si l’annulation survient après le début de la préparation ou de l’exécution du mandat, les frais engagés pourront être facturés.
8. Responsabilité
L’Académie des arts du feu est responsable de l’exécution professionnelle de la prestation, conformément aux règles de l’art et aux normes de sécurité en vigueur.
Elle ne pourra être tenue responsable :
des dommages causés par des tiers ;
d’un défaut découlant d’un cas de force majeure ;
du non-respect des obligations du client.
9. Non-sollicitation
Le client s’engage à ne pas solliciter ou engager directement les artistes ou collaborateurs de l’Académie des arts du feu pendant la durée de la prestation et pour une période d’un (1) an suivant celle-ci.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du Québec.
11. Acceptation
L’acceptation d’un devis ou la signature électronique vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.